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Dans cet espace locataire vous trouverez des conseils qui vous aideront à louer un bien. Une foule de renseignements à savoir avant de louer, pendant, et la fin de votre location. Les conseils pour partir serein et qui vous permettront de louer un bien sur le Bassin d'Arcachon |
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[Tout](9) [Arrhes ou acompte ?](1) [Dépot de garantie](1) [Déroulement d'une location](1) [La location saisonnière](1) [Le contrat de location](2) [Les charges](1) [Recours](1) [Sortie de la location](1)
Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d’argent versées à l’occasion d’une réservation à valoir sur le prix. L'acompte implique un engagement ferme des deux parties.
L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur une location. Il n'y a aucune possibilité de dédit et le locataire peut être condamné à payer des dommages intérêts s’il se rétracte. Le propriétaire lui-même ne peut se raviser, même en remboursant l'acompte au locataire et pourrait être contraint lui aussi à verser des dommages intérêts.
Les arrhes sont perdues, sauf dispositions contraires prévues au contrat, si le locataire annule sa réservation ou se désiste, mais il ne peut être contraint à l'exécution du contrat. (Bien entendu un accord amiable peut intervenir, il faut essayer...).
Si le propriétaire ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au locataire le double des arrhes versées.
Quelques conseils aux locataires :
- Faire préciser clairement par le propriétaire sur le contrat de location ou le reçu qu'il remet si le versement correspond à un acompte ou à des arrhes ;
Toutefois, sauf stipulation contraire du contrat de location , les sommes versées à l'avance sont des arrhes ;
Un petit truc pour se souvenir de la différence : "arrhes, je peux m'arrêter, bien que le versement soit perdu" "acompte, je dois continuer" ;
- Lire toujours très attentivement les clauses de résiliation ;
- Réclamer et conserver le double du contrat le reçu de la somme versée .
Les arrhes ou acompte, ne doivent pas dépasser 30% du montant du loyer.
[Arrhes ou acompte ?]