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La location saisonnière sur le Bassin d'Arcachon en Gironde

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carte du bassin

Dans cet espace locataire vous trouverez des conseils qui vous aideront à louer un bien. Une foule de renseignements à savoir avant de louer, pendant, et la fin de votre location. Les conseils pour partir serein et qui vous permettront de louer un bien sur le Bassin d'Arcachon
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Le contrat de location

Que doit contenir un contrat de location ?

 

  • le nom du propriétaire
  • l’adresse exacte du bien à la location
  • la nature du logement (maison, appartement, villa, etc.) avec le nombre de pièces et la désignation des lieux
  • les équipements privatifs ou communs auxquels les locataires ont accès (terrasse, jardin, parking, piscine, système d’alarme des piscines, etc.)
  • la durée de la location précisant les heures et jours d’arrivée et de départ
  • le montant du loyer avec les conditions de réservations.
  • les charges en supplément (ex : eau, électricité, etc.), forfaitaires (montant fixé à l’avance par le propriétaire) ou facturées en fonction de la consommation (relevé des compteurs à l’arrivée et au départ)
  • le montant du dépôt de garantie/caution
  • les modalités de paiement
  • les conditions d’annulation de la location, et les assurances.
  • autres clauses possibles : taxe de séjour, limitation du nombre d’occupants, etc. 
  • Le contrat devra être fait en 2 exemplaires signés, dont l’un vous sera remis.

 
Comment se passe la réservation.

 

Votre choix est fait ? Prenez contact avec le propriétaire. Vous serez fixé par la disponibilité de la location. Suivant votre accord, le propriétaire pour son bien situé sur le bassin-d’arcachon, vous enverra le contrat de réservation composé du contrat de location, et de l'état descriptif.  Attention, pour que la réservation soit effective, vous devez retourner ces documents en deux exemplaires parapher aux endroits désignés et accompagnés d'un chèque du montant des arrhes ou de l'acompte demandé. Suite à cet envoi, le propriétaire vous enverra  la confirmation de location qui bloquera définitivement la date retenue de vos futures vacances.

Le montant de la  réservation
Le montant de la réservation n’est pas réglementé.  En général  le pourcentage de l'avance qui se pratique est de l'ordre de 30% du prix de la location. Ce tarif peut aller jusqu’à 50% du montant de la réservation lorsqu’il s’agit d’une location de dernière semaine.
Par contre, faites bien la différence entre arrhes et acomptes.
 

Arrhes ou acompte ?
La location est réservée dès le versement de cette somme et vous êtes engagé auprès du propriétaire à verser le solde à votre arrivée en vue de séjourner dans cette maison.
Selon le code de la consommation (article L 114-1), si rien n'a été stipulé au contrat, les sommes payées d'avance sont des arrhes. Dans ce cas, vous n'êtes pas engagé définitivement, pas plus que le propriétaire. Néanmoins ces sommes peuvent être conservées par ce dernier si vous annulez votre réservation.
De son côté, si le propriétaire renonce à la location, il doit vous restituer le double de vos arrhes (article 1590 du code civil). En revanche, si le versement à la réservation est stipulé comme constituant un acompte, l'engagement est définitif et vous pouvez être obligé de verser la totalité du loyer en cas d'annulation.

Taxe de séjour
Cette taxe est due par tous les résidents occasionnels dans les sites touristiques. Les localités réalisant des actions de promotion touristique ont également le droit de percevoir cette taxe. Son montant n'atteint guère plus d'un euro par personne et par jour. C'est au propriétaire de la percevoir et de la reverser à la commune.

 Votre arrivée.
La location commence, sauf accord préalable, le samedi à 16h. Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnés sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire ou son représentant légal qui sera présent pour vous accueillir, vous faire visiter la maison et vous informer de tous les détails pratiques.
Un état des lieux et un inventaire vous seront remis, que vous signerez après vérification. Vous vous acquiterez également du montant du loyer restant dû et du dépot de garantie, de préference par chèque. A l'issue de ces formalités une remise des clés sera effectuée.
 

Le dépôt de garantie ou caution
Il peut être exigé lors de l'entrée dans les lieux avec le solde du loyer. Cette somme, non productive d'intérêts, est destinée à  garantir le propriétaire contre d’éventuels dégâts qui pourraient être causés aux biens loués. En aucun cas elle ne pourra être considérée comme le paiement du loyer.
Restitué lors de la remise des clés après l'état des lieux et l'inventaire de sortie et après déduction, s'il y a lieu, des réparations locatives et autres sommes pouvant être dues par le locataire.


Êtes-vous assuré ?
Le locataire n'est pas obligé de s'assurer, mais le contrat peut l'imposer.
Le locataire est responsable des dommages qu'ils peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenue d'assurer la propriété qui lui est louée. Il doit par ce fait vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension " Villégiature" ou " location vacances". Dans le cas contraire il doit intervenir auprès de son assureur pour demander cette extension de garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre de la clause " Villégiature". Cette attestation d'assurance lui sera dans la plus part des cas réclamée à son arrivée par le propriétaire ou son représentant légal.
 



[Le contrat de location]
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